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Par "élément constitutif" il faut notamment entendre :

» La charte graphique,
» Le contenu textuel,
» Les photographies et les graphismes,
» Une partie significative d'une base de données,
» etc.

Toute infraction correspondante fera l'objet de poursuites judiciaires sur base de la législation belge et internationale existantes (notamment la Convention de Berne).

De la législation internationale sur le droit d'auteur et de la législation sur la protection des bases de données il découle entre autre que :

» Vous ne pouvez pas utiliser une partie significative de la base de données sur un autre site ou sur tout autre support,
» Vous ne pouvez pas copier les photographies et/ou les graphismes sur un autre site ou sur tout autre support,
» Vous ne pouvez pas recopier la charte graphique, en tout ou en partie, sur un autre site ou sur tout autre support,
» etc ...

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